Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 5 - Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale doit conserver une copie intégrale de toute publicité dans sa forme d’origine, pendant une période de 2 ans suivant la date de la dernière diffusion ou publication. Sur demande, cette copie doit être remise au syndic.
D. 789-98, a. 54.
54. Le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie doit conserver une copie intégrale de toute publicité dans sa forme d’origine, pendant une période de 2 ans suivant la date de la dernière diffusion ou publication. Sur demande, cette copie doit être remise au syndic.
D. 789-98, a. 54.
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